Vous allez reprendre votre activité professionnelle et vous avez prévu de faire garder votre enfant par un professionnel ? Vous pouvez donc bénéficier du complément du libre choix du mode de garde. C’est la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) qui verse cette aide financière dans le cadre de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Elle prend en charge une partie des frais liés à votre mode de garde : assistante maternelle, crèche, garde à domicile ou garderie. Mais jusqu’à quel âge et à quelles conditions pouvez-vous en bénéficier ? Quel est le délai pour en faire la demande ? Où trouver le formulaire ? Zoom sur le complément du libre choix du mode de garde ou CMG.
Complément du libre choix du mode de garde : une allocation familiale soumise à conditions
Cette prestation apporte un coup de pouce aux parents pour faire garder leur enfant et facilite ainsi le retour au travail. Les familles peuvent percevoir le complément du libre choix du mode de garde jusqu’aux 6 ans de l’enfant aux conditions suivantes :
- Résider en France,
- Justifier de revenus : salaires, allocations de chômage, indemnités de sécurité sociale, pensions et retraites… (Sauf cas exceptionnels : arrêt de travail pour garder ses enfants, chômage non indemnisé, privé d’emploi et bénéficiaire de l’Aah, bénéficiaire du RSA),
- Exercer une activité professionnelle,
- Avoir recours à un assistant maternel agréé (salaire brut maximum par jour et par enfant : 52,40 €),
- Si vous avez recours à une association ou une entreprise habilitée qui emploie un assistant maternel ou une personne à domicile, votre enfant doit être gardé au minimum 16 heures par mois,
- Si vous avez recours à une micro-crèche, votre enfant doit être gardé au minimum 16 heures par mois et le tarif horaire ne doit pas dépasser 10 euros par enfant.
Cependant, il est à noter qu’en raison de la crise sanitaire, vous recevrez le CMG dès la première heure d’accueil.
Quel est le montant du complément du libre choix du mode de garde ?
Le montant du CMG dépend de plusieurs facteurs : nombre d’enfants à votre charge, leur âge, vos ressources et le mode de garde choisi.
D’abord, si vous employez directement un assistant maternel ou une personne à domicile, l’aide varie de 89,03 € à 470,69€.
Ensuite, si vous faites appel à une association ou entreprise ou micro-crèche, l’aide varie de 237,43 € à 860,68 €.
Quel que soit le mode de garde choisi, un minimum de 15% restera à votre charge.
Afin d’avoir une vision plus claire de votre budget familial pour les mois à venir, vous pouvez réaliser une simulation en ligne sur le site www.caf.fr. Pour cela, rendez vous :
- sur votre espace personnel CAF, dans la rubrique « Mon compte » si vous êtes allocataire ;
- « Mes services en ligne » dans le cas contraire.
En outre, pour connaitre le montant auquel vous pouvez prétendre, il vous faudra compléter le formulaire jusqu’au bout. Cette allocation peut être réduite ou majorée en fonction de votre situation. Par exemple, si vous recevez la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), si la garde se fait de nuit, les week-ends ou jours fériés, si vous êtes bénéficiaire de l’allocation pour adultes handicapés (Aah), de l’allocation pour enfant handicapé ou si vous vivez seul avec votre/vos enfant(s).
Enfin, notez que cette allocation vous ouvrira le droit à un crédit d’impôt.
Comment demander cette allocation familiale ?
Pour y prétendre, il faut faire une demande officielle soit en ligne (traitement plus rapide), soit par voie postale. Dans ce dernier cas, téléchargez le formulaire Complément du libre choix du mode de garde, remplissez-le et adressez-le à votre Caisse d’Allocations Familiales ou à la Mutualité Sociale Agricole (pour les personnes relevant du régime agricole).
Quelle que soit la voie choisie pour votre demande, votre dossier sera étudié et vous serez informé de la suite donnée par courrier ou via votre espace personnel (avec une notification par e-mail).
Enfin, dès l’acceptation de votre dossier, vous recevrez le CMG automatiquement le mois de votre demande sur votre compte bancaire.
Attention, cette allocation familiale n’est pas rétroactive. Ainsi, pour en bénéficier dès le premier mois de placement, faites-la demande dès le 1er jour de garde en incluant la période d’essai ou d’adaptation. Il faut également déclarer la rémunération de votre salarié dans le cas où vous faites appel à un assistant maternel.
Crèches, micro-crèches, assistantes maternelles, gardes à domicile
En bref, chaque mode de garde relève d’un choix libre des parents donnant droit au complément financier. Attention, certaines ont des possibilités d’accueil limitées. Par ailleurs, toutes les offres ne conviennent pas à tous les enfants ou à tous les parents. C’est à vous de choisir la solution qui vous convient le mieux. Il vous faut trouver une structure ou une personne de confiance avec qui vous vous sentez à l’aise. L’environnement dans lequel votre enfant passera ses journées doit aussi vous plaire. Il vous faut prévoir une période de transition et d’adaptation pour faciliter la séparation avec votre enfant. Il est sage de préparer votre projet en amont. Laissez-vous le temps de la réflexion et d’envisager toutes les solutions avant de vous engager.
Source :
CAF. Site d’information de la Caisse des Allocations Familiales. Disponible sur : http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/le-complement-de-libre-choix-du-mode-de-garde (Consulté le 15/11/2021).