Accessibilité : totalement conforme

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté.
Un site accessible permet par exemple de :

  • naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes) ;
  • personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) ;
  • naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Déclaration d’accessibilité

Promotion Santé Bourgogne-Franche-Comté s’engage à rendre ce site Internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Pour permettre de satisfaire à cette exigence, en particulier sur cette présente plateforme, Promotion Santé a réalisé plusieurs actions :

  • prise en compte de l’accessibilité tout au long du cycle de vie du projet ;
  • audit de conformité exécuté par un tiers certificateur.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Internet www.pass-santejeunes-bourgogne-franche-comte.org

État de conformité

Le site « Pass’Santé Jeunes » (www.pass-santejeunes-bourgogne-franche-comte.org) est en totale conformité avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.

L’audit de conformité réalisé par l’agence AccessProd révèle que 100 % des critères du RGAA sont respectés.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Dérogations identifiées sur les contenus et services suivants :

  • Le système de cartographie Google Map de la page Structures ;
  • Les documents bureautiques de sources tierces.

Dérogations spécifiques

La carte interactive de la page Structures n’est pas totalement compatible avec les technologies d’assistance.
Toutefois, les informations présentes dans cette carte sont disponibles dans les résultats affichés après la carte.
Un lien d’évitement est disponible avant la carte pour faciliter la navigation au clavier.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 25 août 2020.

Technologies utilisées pour la réalisation de la plateforme

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base des combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 82 (agent utilisateur) / NVDA 2020.3
  • Chrome 86 (agent utilisateur) / NVDA 2020.3
  • Firefox 82 (agent utilisateur) / JAWS 2019
  • Safari 14.0 : VoiceOver (OS 10.15.7)

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Color Contrast Analyser
  • Inspecteurs Firefox / Chrome
  • Barre Web Developer

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil
  • Page Foire aux questions
  • Page Politique de confidentialité
  • Page Accessibilité
  • Page Mentions légales
  • Page Qui sommes-nous ?
  • Page Plan du site
  • Page de recherche avec le mot-clé : Santé
  • Page Espace Jeunes / 12 – 15 ans
  • Gabarit Article
  • Page de thème : tabac
  • Page de liste des articles : 16 ans et plus
  • Page de liste des Structures
  • Page de liste des Ressources
  • Page de liste des Événements
  • Gabarit Événement
  • Page Ambassadeur

Retour d’informations et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du Pass’Santé Jeunes pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter le Directeur de publication : Pierre Pribile, directeur de l’ARS BFC
ARS Bourgogne Franche-Comté, 2 place des savoirs, 21035 Dijon cedex
Contact : 08 20 20 85 20

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07